Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, au point 4, les dispositions suivantes sont abrogées :
" - les commissions ad hoc créées par le conseil d'administration du " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " ;
- la commission consultative pour le recours formé contre l'octroi d'autorisation et d'agréments par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées ; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.