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Lex Iterata
Texte 2026003600
20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-2026
Numéro
2026003600
Page
29047
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/A2
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex