24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), en ce qui concerne le programme pour la coopération bilatérale en matière de recherche
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-5-2026
- Numéro
- 2026003579
- Page
- 27183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-04-24/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2026
- Texte modifié
- 2011206269
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 16, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), les mots " du premier Pilier " sont insérés entre les mots " pour l'exécution " et les mots " du Programme-cadre européen ".
Art. 2.Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
