Article 1er.L'article 16 de l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation au premier alinéa, les agréations arrivant à échéance à compter du 1er mars 2026 demeurent valables jusqu'au 30 juillet 2028. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2026.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.