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Lex Iterata
Texte 2026003501
25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.
ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
24-6-2026
Numéro
2026003501
Page
33569
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-05-25/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998002123
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