Article 1er.La fréquence de déclaration par les sociétés pétrolières enregistrées à la Direction générale Energie des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et des stocks de produits de substitution augmente d'une fois par semaine à trois fois par semaine.
Les sociétés pétrolières enregistrées déclarent les stocks commerciaux qui se trouvent dans leurs dépôts les dimanches, mardis et jeudis.
Les données sont transmises trois fois par semaine par le déclarant à la Direction générale Energie, au plus tard un jour après le jour auquel se rapporte l'information.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 juillet 2026.