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Lex Iterata
Texte 2026003431
27 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-5-2026
Numéro
2026003431
Page
27401
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2024008296
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