Lex Iterata

Texte 2026003408

14 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances
Publication
18-5-2026
Numéro
2026003408
Page
27388
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-14/11
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2027
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers de Monsieur Jean-Paul Servais est renouvelé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2027.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.