Article 1er.L'article 74bis de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale est remplacé par ce qui suit :
" Art. 74bis. Par dérogation à l'article 74, § 1er, alinéa 2 et § 2, alinéa 2, la méthode de calcul de l'indemnité kilométrique est temporairement fixée, pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026, comme suit :
- La première partie représente 80 % du montant de l'indemnité kilométrique précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est la moyenne des indices santé lissés des deux premiers mois du trimestre précédent et le numérateur l'indice de santé lissés du mois concerné ; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement ;
- La deuxième partie représente 20 % de l'indemnité kilométrique précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est la moyenne des prix officiels mensuels moyens pour l'essence 95 RON E10 et le diesel B7 des deux premiers mois du trimestre précédent et le numérateur la moyenne des prix officiels mensuels moyens pour l'essence 95 RON E10 et le diesel B7 du mois concerné ; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement.
Le montant de l'indemnité kilométrique est revu mensuellement. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2026 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2026.
Art. 3.La Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.