Article 1er.A l'article 9, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 avril 2024, sont apportées les modifications suivantes :
1°Le § 2 est remplacé par ce qui suit :
§ 2. Soins prénatals :
a)séances prénatales:
422030 Première séance individuelle d'obstétrique à domicile . . . . . V 21
428094 Première séance individuelle d'obstétrique en milieu hospitalier . . . . . V 21
428116 Première séance individuelle d'obstétrique en-dehors du domicile et du milieu hospitalier . . . . . V 21
428750 Première séance individuelle obstétrique via un traitement à distance . . . . . V 21
Les prestations 422030, 428094, 428116 et 428750 comportent la constatation éventuelle de la grossesse, l'ouverture du dossier de la bénéficiaire, y compris la première séance d'obstétrique telle qu'elle est décrite dans les prestations 422052, 428131, 428153, 428772, 422870, 428175, 428190,428794, 422892, 428212, 428234 et 428816.
Ces prestations durent au moins 60 minutes.
Les prestations 422030, 428094, 428116 et 428750 ne peuvent pas être cumulées entre elles lors d'une même grossesse.
422052 Séance individuelle d'obstétrique à domicile . . . . . V 15
428131 Séance individuelle d'obstétrique en milieu hospitalier . . . . . V 15
428153 Séance individuelle d'obstétrique en dehors du domicile et du milieu hospitalier . . . . . V 15
428772 Séance individuelle d'obstétrique via un traitement à distance . . . . . V 15
Ces prestations durent au moins 30 minutes.
Les prestations 422030, 428094, 428116, 428750, 422052, 428131, 428153 et 428772 sont remboursées au maximum douze fois par grossesse.
422870 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 15
428175 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 15
428190 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 15
428794 Séance individuelle d'obstétrique via un traitement à distance en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 15
422892 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, à domicile, durant le weekend ou un jour férié . . . . . V 22,5
428212 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en milieu hospitalier, durant le weekend ou un jour férié . . . . . V 22,5
428234 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, durant le weekend ou un jour férié . . . . . V 22,5
428816 Séance individuelle d'obstétrique via un traitement à distance, en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, durant le weekend ou un jour férié . . . . . V 22,5
Le nombre, la fréquence et le lieu des prestations 422870, 428175, 428190, 428794, 422892, 428212, 428234 et 428816 sont explicitement mentionnés sur la prescription par le médecin spécialiste.
Pour les prestations 422870 et 422892 des frais de déplacements peuvent être attestés comme décrit dans la convention nationale entre les accoucheuses et les organismes assureurs.
Les prestations 422030, 428094, 428116, 428750, 422052, 428131, 428153, 428772, 422870, 428175, 428190, 428794, 422892, 428212, 428234 et 428816 peuvent être cumulées, le même jour, avec une consultation d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, si la femme enceinte est envoyée par l'accoucheuse suite à des soupçons de pathologie qui doivent être notifiés dans le dossier de la bénéficiaire. Ces prestations comportent l'examen obstétrique (anamnèse, évaluation clinique, mesure et suivi des paramètres nécessaires) de la femme enceinte, y compris l'éventuel monitoring et toutes les autres prestations techniques pouvant être fournies par l'accoucheuse.
Une seule séance individuelle d'obstétrique peut être attestée par jour.
b)Surveillance et soins d'une fausse couche:
422553 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 20
428256 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, en milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 20
428271 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 20
428831 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, pendant un jour ouvrable . . . . . V 20
423555 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, à domicile, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 30
428293 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, en milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 30
428315 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 30
428853 Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 30
422516 Surveillance et soins après une fausse couche, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, à domicile, par jour, avec un maximum de 3 prestations . . . . . V 15
428330 Surveillance et soins après une fausse couche, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, en milieu hospitalier, par jour, avec un maximum de 3 prestations . . . . . V 15
428352 Surveillance et soins après une fausse couche, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, par jour, avec un maximum de 3 prestations . . . . . V 15
428875 Surveillance et soins après une fausse couche via un traitement à distance, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, par jour, avec un maximum de 3 prestations . . . . . V 15
Les prestations 422516, 428330, 428352 et 428875 peuvent être attestées ensembles au maximum trois fois par bénéficiaire par fausse couche.
Les prestations 422553, 428256, 428271, 428831, 423555, 428293, 428315 et 428853 sont cumulables avec les prestations qui sont effectuées le même jour pendant une hospitalisation de jour et/ou une hospitalisation.
Les prestations 422030, 428094, 428116, 428750, 422052, 428131, 428153, 428772,422870, 428175, 428190, 428794, 422892, 428212, 428234 et 428816 sont cumulables le jour de la fausse-couche avec les prestations 422553, 428256, 428271, 428831, 423555, 428293, 428315 et 428853 lorsqu'il s'agit de séances différentes, et si la prestation relative à la surveillance et soins d'une fausse-couche est réalisée au moins 1 heure après l'autre prestation.
Une seule séance de surveillance et soins d'une fausse-couche peut être attestée par jour.
Dans le cadre de cet article 9 a) une naissance prématurée est considérée comme une fausse-couche jusqu'au 180e jour de grossesse, et comme un accouchement à partir du 180e jour inclus de grossesse.
c)préparation à l'accouchement :
Préparation physique et psychologique individuelle et/ou collective à l'accouchement quelle que soit la technique utilisée.
Ces prestations doivent avoir une durée globale moyenne de 60 minutes. Les femmes enceintes peuvent être accompagnées de leur partenaire. La fourniture des informations relatives à la grossesse, à l'accouchement et à l'activité périnatale est comprise dans la prestation.
422096 Préparation individuelle à domicile . . . . . V 10
428374 Préparation individuelle en milieu hospitalier . . . . . V 10
428396 Préparation individuelle en-dehors du domicile et du milieu hospitalier . . . . . V 10
428890 Préparation individuelle via un traitement à distance . . . . . V 10
422111 Préparation collective de 2 à 5 femmes enceintes, en milieu hospitalier, par femme enceinte . . . . . V 8
428411 Préparation collective de 2 à 5 femmes enceintes, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, par femme enceinte . . . . . V 8
428912 Préparation collective de 2 à 5 femmes enceintes, via un traitement à distance, par femme enceinte . . . . . V 8
422133 Préparation collective de 6 à 10 femmes enceintes, en milieu hospitalier, par femme enceinte . . . . . V 5
428433 Préparation collective de 6 à 10 femmes enceintes, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, par femme enceinte . . . . . V 5
428934 Préparation collective de 6 à 10 femmes enceintes, via un traitement à distance, par femme enceinte . . . . . V 5
Par parturiente et par journée, une seule des prestations 422096, 428374, 428396, 428890, 422111, 428411, 428912, 422133, 428433 et 428934 peut être attestée, et au total par grossesse ces prestations sont remboursées jusqu'à concurrence de la valeur V110 au maximum.
2°Le § 5 est remplacé par ce qui suit :
§ 5. Soins postnatals :
422796 Surveillance et soins postnatals le jour de l'accouchement, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 21
428956 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance le jour de l'accouchement, pendant un jour ouvrable . . . . . V 21
423791 Surveillance et soins postnatals le jour de l'accouchement, à domicile, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 31,5
428971 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance le jour de l'accouchement, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 31,5
Les prestations 422796, 428956, 423791 et 428971 peuvent être attestées ensemble au maximum deux fois le jour de l'accouchement.
422774 Surveillance et soins postnatals pendant le 1er et/ou le 2ème et/ou le 3ème jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, par jour, pendant un jour ouvrable . . . . . V35
428993 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 1er et/ou le 2ème et/ou le 3ème jour suivant le jour de l'accouchement, par jour, pendant un jour ouvrable . . . . . V 35
423776 Surveillance et soins postnatals pendant le 1er et/ou le 2e et/ou le 3e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, par jour, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 52,5
421455 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 1er et/ou le 2e et/ou le 3e jour suivant le jour de l'accouchement,, par jour, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 52,5
422914 Surveillance et soins postnatals pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 28
421470 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement, pendant un jour ouvrable . . . . . V 28
422936 Surveillance et soins postnatals pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 42
421492 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 42
422951 Surveillance et soins postnatals pendant le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 28
421573 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, pendant un jour ouvrable . . . . . V 28
422995 Surveillance et soins postnatals pendant le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 42
421595 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance pendant le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 42
422435 Surveillance et soins postnatals à partir du sixième jour du postpartum, à domicile, par jour . . . . . V 15
428735 Surveillance et soins postnatals à domicile à partir du sixième jour du post-partum le lendemain de la sortie de l'hôpital de la mère et/ou de l'enfant ou en cas d'urgence, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 15
421610 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance à partir du sixième jour du post-partum le lendemain de la sortie de l'hôpital de la mère et/ou de l'enfant ou en cas d'urgence, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 15
428492 Surveillance et soins postnatals à partir du sixième jour du postpartum, en milieu hospitalier, par jour . . . . . V 15
428514 Surveillance et soins postnatals à partir du sixième jour du postpartum, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, par jour . . . . . V 15
421632 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance à partir du sixième jour du postpartum, par jour . . . . . V 15
Les prestations 422435, 428735, 421610, 428492, 428514 et 421632 ne sont pas cumulables entre elles le même jour.
Les prestations 428735 et 421610 ne peuvent être dispensées qu'à partir du sixième jour du post-partum et seulement le lendemain de la sortie de l'hôpital de la mère et/ou de l'enfant ou en cas d'urgence.
La sage-femme doit justifier ces consultations dans le dossier de la bénéficiaire. Elle fournit cette motivation au médecin conseil et/ou au médecin traitant à leur demande.
422811 Première consultation autour de l'allaitement maternel, à domicile, pendant un jour ouvrable . . . . . V 22,5
428536 Première consultation autour de l'allaitement maternel, en milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 22,5
428551 Première consultation autour de l'allaitement maternel, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable . . . . . V 22,5
421654 Première consultation autour de l'allaitement maternel, via un traitement à distance, pendant un jour ouvrable . . . . . V 22,5
Les prestations 422811, 428536,428551 et 421654 ne sont pas cumulables entre elles lors d'un même postpartum.
422833 Première consultation autour de l'allaitement maternel, à domicile, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 33,75
428573 Première consultation autour de l'allaitement maternel, en milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 33,75
428595 Première consultation autour de l'allaitement maternel, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 33,75
421676 Première consultation autour de l'allaitement maternel, via un traitement à distance durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 33,75
Lors d'un même postpartum, les prestations 422833, 428573, 428595 et 421676 ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 422811, 428536, 428551 et 421654.
422855 Consultation de suivi autour de l'allaitement maternel, à domicile . . . . . V 19
428610 Consultation de suivi autour de l'allaitement maternel, en milieu hospitalier . . . . . V 19
428632 Consultation de suivi autour de l'allaitement maternel, en- dehors du domicile et du milieu hospitalier . . . . . V 19
421691 Consultation de suivi autour de l'allaitement maternel, via un traitement distance . . . . . V 19
Les prestations 422435, 428735, 421610, 428492, 428514, 421632, 422811, 428536, 428551, 421654 422833, 428573, 428595, 421676, 422855, 428610, 428632 et 421691 ne peuvent être effectuées qu'à partir du sixième jour du postpartum, avec un total maximum de 6 fois par accouchement.
Les prestations 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595, 421676, 422855, 428610, 428632 et 421691 ne peuvent être effectuées que dans le cas où des complications à l'allaitement maternel sont apparues. L'accoucheuse doit motiver ces consultations dans le dossier de la bénéficiaire. Elle fournit cette motivation au médecin conseil et/ou au médecin traitant à leur demande.
Les prestations 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595 et 421676 comprennent une anamnèse, une observation et un plan de soins en fonction de la complication. Un rapport est inséré dans le dossier de la bénéficiaire.
Les prestations 422855, 428610, 428632 et 421691 comprennent le suivi, l'évaluation et éventuellement l'adaptation du plan de soins, y compris un rapport dans le dossier de la bénéficiaire.
Les prestations 422855, 428610, 428632 et 421691 ne peuvent être effectuées qu'après que la prestation 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595 ou 421676 ait été effectuée et pas lors de la même journée. Les prestations 422855, 428610, 428632 et 421691 peuvent être attestées ensemble au maximum 2 fois par accouchement et 1 fois par jour.
Les prestations 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595, 421676, 422855, 428610, 428632 et 421691 ne peuvent pas être attestées si, lors de la même journée de soins, une prestation 422435, 428735, 421610, 428492, 428514, 421632, 422472, 428691, 428713 ou 421735 a également été dispensée et attestée.
422450 Surveillance et soins postnatals, à domicile, par jour, . . . . . V 15
428654 Surveillance et soins postnatals, en milieu hospitalier, par jour, . . . . . V 15
428676 Surveillance et soins postnatals, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, par jour, . . . . . V 15
421713 Surveillance et soins postnatals via un traitement à distance, per dag, . . . . . V 15
Les prestations 422450, 428654, 428676 en 421713 ne sont pas cumulables entre elles le même jour et peuvent ensemble être attestées au maximum 3 fois après que les prestations 422435, 428492, 428514, 421632, 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595, 421676, 422855, 428610, 428632 et 421691 ensemble aient déjà été exécutées et portées en compte 6 fois.
L'accoucheuse doit motiver ces soins supplémentaires dans le dossier de la bénéficiaire. Elle fournit cette motivation au médecin conseil et/ou au médecin traitant à leur demande.
422472 Surveillance et soins postnatals en cas de complications, à domicile, par jour . . . . . V 15
428691 Surveillance et soins postnatals en cas de complications, en milieu hospitalier, par jour . . . . . V 15
428713 Surveillance et soins postnatals en cas de complications, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, par jour . . . . . V 15
421735 Surveillance et soins postnatals en cas de complications, via un traitement à distance, par jour . . . . . V 15
Pour les prestations 422472, 428691, 428713 et 421735 une prescription par un médecin est exigée."
Les prestations 422472, 428691, 428713 et 421735 ne sont pas cumulables entre elles le même jour.
Les prestations 422796, 428956, 423791, 428971, 422774, 428993, 423776, 421455, 422914, 421470, 422936, 421492, 422951, 421573, 422995, 421595, 422435, 421610, 428735, 428492, 428514, 421632, 422450, 428654, 428676, 421713, 422472, 428691, 428713 et 421735 visent l'examen postnatal de la mère et de l'enfant (anamnèse, évaluation clinique, mesure et suivi des paramètres nécessaires, et autres observations). De ces observations et du plan de soins, un compte-rendu écrit sera noté dans le dossier de la bénéficiaire.
Dans des cas exceptionnels, par exemple dans les situations suivantes: lors de l'hospitalisation, de l'abandon ou du décès (in utero ou périnatal) de l'enfant, il est admis que l'enfant ne puisse pas être présent lors de ces prestations. Si la motivation de cette absence est clairement mentionnée dans le dossier, la sage-femme peut attester ces prestations pour des soins prodigués à la mère, même en l'absence de l'enfant.
Les prestations 422435, 428492, 428514, 421632, 422811, 428536, 428551, 421654, 422833, 428573, 428595, 421676, 422855, 428610, 428632, 421691, 422450, 428654, 428676, 421713, 422472, 428691, 428713 et 421735 peuvent être effectuées au plus tard une année après l'accouchement.
L'interprétation du terme " complications " en ce qui concerne cet article 9 a) de la nomenclature des prestations de santé est conforme aux normes définies aux § 1er et § 4 de l'article 73 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "
3°Un § 10, rédigé comme suit, est ajouté :
" § 10. Règles d'application concernant le traitement à distance par une sage-femme
a)Généralités
Le traitement à distance doit répondre aux conditions reprises à l'article 5 de l'arrêté royal du 27 mars 2025 portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le traitement à distance ne peut être dispensé que par le biais d'une connexion vidéo. Le traitement à distance par le biais d'une connexion téléphonique n'est pas autorisé.
Le traitement à distance doit être adapté aux besoins individuels de la patiente et conformes aux lignes directrices scientifiques en vigueur pour le suivi de la grossesse et du post-partum.
Les dispositions relatives à la durée globale des prestations, à leur cumul et à la tenue du dossier demeurent d'application en cas de prestation à distance. Les prestations à distance sont comptabilisés dans le nombre maximum de prestations remboursées autorisées.
Si une prestation peut être attestée à distance, il relève de la compétence de la sage-femme, pour chaque situation de soins, de déterminer, en concertation avec la patiente, si un traitement à distance peut, de manière qualitative, être mis en place. La liberté du choix de la patiente doit toujours être respectée.
b)Modalités d'attestation du traitement à distance
Si une prestation physique mentionnée à l'article 9, a) de la nomenclature est remplacée par un traitement à distance d'une durée identique, l'une des prestations suivantes doit être portée en compte:
- prestation 428890 en remplacement de la prestation 422096, 428374 ou 428396 ;
- prestation 428912 en remplacement de la prestation 422111 ou 428411 ;
- prestation 428934 en remplacement de la prestation 422133 ou 428433 ;
- prestation 421632 en remplacement de la prestation 422435, 428492 ou 428514 ;
- prestation 421610 en remplacement de la prestation 428735 ;
- prestation 421713 en remplacement de la prestation 422450, 428654 ou 428676 ;
- prestation 428750 en remplacement de la prestation 422030, 428094 ou 428116 ;
- prestation 428772 en remplacement de la prestation, 428131 ou 428153;
- prestation 428794 en remplacement de la prestation 422870, 428175 ou 428190 ;
- prestation 428816 en remplacement de la prestation 422892, 428212 ou 428234 ;
- prestation 428831 en remplacement de la prestation 422553, 428256 ou 428271 ;
- prestation 428853 en remplacement de la prestation 423555, 428293 ou 428315 ;
- prestation 428875 en remplacement de la prestation 422516, 428330 ou 428352 ;
- prestation 428956 en remplacement de la prestation 422796 ;
- prestation 428971 en remplacement de la prestation 423791 ;
- prestation 428993 en remplacement de la prestation 422774
- prestation 421455 en remplacement de la prestation 423776 ;
- prestation 421470 en remplacement de la prestation 422914 ;
- prestation 421492 en remplacement de la prestation 422936 ;
- prestation 421573 en remplacement de la prestation 422951 ;
- prestation 421595 en remplacement de la prestation 422995 ;
- prestation 421654 en remplacement de la prestation 422811, 428536 ou 428551 ;
- prestation 421676 en remplacement de la prestation 422833, 428573 ou 428595 ;
- prestation 421691 en remplacement de la prestation 422855, 428610 ou 428632 ;
- prestation 421735 en remplacement de la prestation 422472, 428691 ou 428713 ;
c)Règles d'application spécifiques concernant le traitement à distance par une sage-femme
1°Les prestations 428890, 428912 et 428934 peuvent être attestées aux conditions suivantes :
- La grossesse doit avoir été confirmée par un dispensateur de soins compétent (sage-femme ou médecin).
- Le contenu discuté doit être documenté dans le dossier de la bénéficiaire. La sage-femme doit pouvoir démontrer quelles informations ont été données et quel matériel didactique a été utilisé.
- Pour la préparation individuelle à l'accouchement (428890), un maximum de deux prestations à distance consécutives peuvent être attestées. Ensuite, il est nécessaire d'attester au minimum une prestation physique avant d'attester à nouveau une prestation à distance. Cette disposition n'est pas d'application pour la préparation collective à l'accouchement (428912 ou 428934).
- Pour la préparation collective à l'accouchement (428912 ou 428934), il doit être fait usage d'une technologie de l'information et de la communication par liaison vidéo à l'aide de laquelle les participants peuvent suivre la séance, voir et entendre la sage-femme, et poser des questions s'ils le souhaitent.
- Par dérogation à l'article 5 § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2025 portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la préparation collective à l'accouchement 428912 ou 428934) peut avoir lieu à distance sans qu'une relation de traitement existe au préalable entre la bénéficiaire et la sage-femme qui dispense le traitement à distance.
2°Les prestations 421632, 421610, 421713 peuvent être attestées aux conditions suivantes :
- Une prestation physique doit avoir été attestée précédemment avec la même sage-femme ou une autre sage-femme, excepté en cas d'indication médicale grave au sein du foyer ou de la société. Dans ce cas, le motif pour lequel la prestation a eu lieu à distance doit être consigné dans le dossier de la bénéficiaire.
- Un maximum de deux prestations à distance consécutives est autorisé. Ensuite, il est nécessaire d'attester au minimum une prestation physique avant d'attester à nouveau une prestation à distance.
3°Les prestations 428750, 428772, 428794, 428816, 428831, 428853, 428875, 428956, 428971, 428993, 421455, 421470, 421492, 421573, 421595, 421654, 421676, 421691, 421735 peuvent être attestées à distance uniquement en cas d'indication médicale grave au sein du foyer ou de la société, Le motif pour lequel la prestation a eu lieu à distance doit être consigné dans le dossier de la bénéficiaire.
4°Pour les prestations 428956, 428971, 428993, 421455, 421470, 421492, 421573, 421595, 421654, 421676, 421691, 421735, un maximum de deux prestations à distance consécutives est autorisé. Ensuite, il est nécessaire d'attester au minimum une prestation physique avant d'attester à nouveau une prestation à distance.
5°Pour la prestations 421735, la prescription ne doit pas mentionner explicitement que le traitement peut être effectué à distance mais peut mentionner la présence de contre-indications pour un traitement à distance.
6°Les prestations suivantes ne peuvent jamais être attestées à distance : 421993, 422575, 422590, 422612, 422634, 423570, 423592, 423614, 423636, 422225, 423500, 422240, 422262, 422656, 423651, 422671, 423673, 422693, 428455, 423695, 428470, 422752, 423754, 422531.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.