17 AVRIL 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux chefs de sections du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-5-2026
- Numéro
- 2026003264
- Page
- 24485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-04-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2026
- Texte modifié
- 202400979920240097952024009800
- belgiquelex
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