17 AVRIL 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux chefs de sections du département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2026 et mise à jour au 11-09-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-5-2026
- Numéro
- 2026003264
- Page
- 24485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-04-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2026
- Texte modifié
- 202400979920240097952024009800
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-09-03/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2026>
