Lex Iterata

Texte 2026003262

17 AVRIL 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur du service communication du département. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-5-2026
Numéro
2026003262
Page
24482
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-17/03
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2026
Texte modifié
belgiquelex

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