Lex Iterata

Texte 2026003220

17 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-5-2026
Numéro
2026003220
Page
24589
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-17/05
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2026
Texte modifié
2017031866
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées :

le chiffre " 35 " est remplacé par le chiffre " 9,42 " ;

la phrase " Ce montant est rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990. " est insérée après les termes " par mois. ".

Art. 2.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.