Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, le membre de phrase " ou de la zone-ZBS " est supprimé au troisième alinéa.
Art. 2.Dans l'article 12, deuxième alinéa, du même arrêté, le membre de phrase " 200 jours de navigation " est remplacé par le membre de phrase " 245 jours de navigation ".
Art. 3.Dans l'article 14, § 4, du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" En cas de sorties de pêche combinées entre la zone-CIEM IV et une autre zone-CIEM que visée au premier alinéa, il est interdit aux navires de pêche du GSF que les captures de sol dans la zone-CIEM IV dépassent une quantité égale à 400 kg par jours de navigation. Pour des navires de pêche du PSF le plafond quotidien dans la zone-CIEM IV s'élève en ce cas à 200 kg par jour de navigation. "
Art. 4.Dans l'article 20, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2026, le membre de phrase " 11 kg " est remplacé par le membre de phrase " 14 kg ".
Art. 5.Dans l'article 22, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 19 février 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième alinéa, le membre de phrase " A partir du 1er mars 2026 " est remplacé par le membre de phrase " Dans la période du 1er février 2026 jusqu'au 30 avril 2026 inclus ".
2°un troisième alinéa est ajouté, comme suit :
" A partir du 1er mai 2026 il est interdit dans la zone-CIEM VIIa que les captures de plie par sortie de pêche, réalisées par un navire de pêche du GSF, dépassent une quantité égale à 50 kg par jour de navigation. ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.