Article 1er. Au chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 avril 2026, les modifications suivantes sont apportées:
1°le point " C.4. Intervention sur la thyroïde et les glandes parathyroïdes " est complété par le point " C.4.2. Ablation " et par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
" 187110-187121 Dispositif invasif d'ablation, par intervention, y compris tous les accessoires, pour l'ablation par radiofréquence des nodules thyroïdiens bénins
| Vergoedingscategorie: II.D.a | Nominatieve lijst: / | Catégorie de remboursement: II.D.a | Liste nominative :/ | ||
| Vergoedingsbasis € 1281,83 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00 % | Base de remboursement1281,83 € | Marge de sécurité (%)/ | Intervention personnelle (%)0,00 % |
| Plafond-/ maximum prijs/ | Veiligheidsgrens(€)/ | Persoonlijk aandeel (€)€ 0,00 | Prix plafond/maximum/ | Marge de sécurité (€) / | Intervention personnelle (€)0,00 € |
| Vergoedings-bedrag € 1281,83 | Montant du remboursement1281,83 € | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: C- § 13"; | Condition de remboursement : C- § 13 " ; | ||||
2°La condition de remboursement C- § 13 qui correspond à la prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit :
" C- § 13
187110-187121
Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation relative à l'ablation par radiofréquence des nodules thyroïdiens bénins, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l'établissement hospitalier
Pas d'application
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 187110-187121 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :
a)Le nodule thyroïdien provoque des symptômes compressifs locaux ;
ET
b)Le nodule est solide ou mixte, avec une partie solide supérieure à 70 % ;
ET
c)Le nodule est bénin (classe Bethesda II), confirmé par au moins une cytoponction à l'aiguille fine ;
ET
d)L'indication et la pertinence d'un traitement par ablation par radiofréquence par rapport aux autres alternatives ont été discutées et évaluées avant l'intervention lors d'une concertation multidisciplinaire à laquelle participent au moins 3 différents médecins spécialistes dont:
1. le médecin spécialiste traitant (médecin spécialiste relevant d'une discipline non chirurgicale et ayant une expérience dans la prise en charge des pathologies thyroïdiennes),
ET
2. un médecin spécialiste ayant une expérience dans la réalisation de thyroïdectomies,
ET
3. le médecin spécialiste qui réalise l'intervention.
3. Critères concernant le dispositif
3.1. Définition
Pas d'application
3.2. Critères
Pas d'application
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'application
4.2. Remplacement
Pas d'application
4.3. Remplacement prématuré
Pas d'application
4.4. Derogation à la procédure
Pas d'application
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'application
5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d'application
5.2. Autres règles
Pas d'application
5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application
6. Résultats et statistiques
Pas d'application
7. Traitement des données
Pas d'application
8. Divers
Pas d'application ".
Article 1er. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2026.