Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 avril 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°au chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie ", la condition de remboursement C- § 08 est abrogée ;
2°au chapitre " D. Urologie et néphrologie ", la condition de remboursement D- § 07 est abrogée ;
3°au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", la condition de remboursement E- § 08 est abrogée ;
4°au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", la condition de remboursement F- § 18 est abrogée ;
5°au chapitre " H. Gynécologie ", la condition de remboursement H- § 03 est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2025.