5 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-6-2026
- Numéro
- 2026003115
- Page
- 30406
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-03-05/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique est prolongé pour une période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2026 et sera abrogé le 13 décembre 2027 au plus tard.
