Lex Iterata

Texte 2026003100

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-4-2026
Numéro
2026003100
Page
24101
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex