Article 1er.Dans le chapitre 4 du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2025, il est inséré une section 6, comprenant les articles 4.6.1 et 4.6.2, rédigée comme suit :
" Section 6. Epandage d'engrais chimiques
Art. 4.6.1. Lors de l'épandage d'engrais chimiques solides, pour ce qui est du passage extérieur, adjacent à une masse d'eau, visé à l'article 22, § 2, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, la fertilisation doit toujours être effectuée selon une technique d'épandage en bordure qui satisfait aux conditions suivantes :
1°la technique est prévue sur l'épandeur en bordure ;
2°sa technique et son fonctionnement peuvent être démontrés au surveillant lors d'un contrôle ;
3°l'épandage sur les prairies ou les champs non cultivés s'effectue toujours par épandage en limite. Dans les champs cultivés, l'épandage peut se faire en limite et en bordure.
Par dérogation à l'alinéa 1er, 3°, l'une des techniques suivantes peut également être utilisée :
1°fertilisation en bandes ;
2°fertilisation par bande ;
3°fertilisation dans le trou de plantation ;
4°épandeurs pneumatiques ;
5°épandeurs centrifuges ;
6°épandage manuel.
En aucun cas, l'inclinaison de l'épandeur, qui fait que ses côtés ne se trouvent plus à la même hauteur, ou l'abaissement de l'épandeur, ne peuvent être considérés comme une technique d'épandage en bordure satisfaisante au sens de l'article 22, § 2, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006.
Art. 4.6.2. L'épandage d'engrais chimiques liquides sur le passage extérieur, visé à l'article 22, § 2, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, s'effectue toujours en appliquant les techniques appropriées de réduction de la dérive.
Pour l'épandage d'engrais chimiques destinés à la fertilisation foliaire, on utilise les agents réduisant la dérive mentionnés dans les dernières directives IPM de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.
Dans l'alinéa 2, on entend par :
1°Agence de l'Agriculture et de la Pêche : l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant création d'une agence autonomisée interne " Landbouw en Zeevisserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ;
2°directives IPM de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche : La liste de contrôle des directives IPM publiée par l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche sur son site web.
Pour appliquer des engrais chimiques liquides qui ne sont pas destinés à la fertilisation foliaire, on utilise toujours l'une des techniques suivantes :
1°buses de pulvérisation ;
2°buses miroir, destinées aux engrais liquides ;
3°fertilisation en bandes ;
4°fertilisation par bande ;
5°fertilisation dans le trou de plantation ;
6°injection de lisier.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.