Lex Iterata

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 27-4-2026
Numéro: 2026003037
Page: 23418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-06-03/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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