Lex Iterata

Texte 2026003005

20 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2023 transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-4-2026
Numéro
2026003005
Page
23417
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2026
Texte modifié
2023046197
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2023 transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg, les mots " Le siège " sont remplacés par les mots " Le greffe du siège " et le mot " Bilzen " est remplacé par les mots " Bilzen-Hoeselt ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, le mot " Tongres " est remplacé par les mots " Tongres-Looz ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.