Lex Iterata

Texte 2026002879

6 AVRIL 2026. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
16-4-2026
Numéro
2026002879
Page
21968
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-06/05
Entrée en vigueur / Effet
26-04-2026
Texte modifié
2025001865
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est fixé comme suit :

a)Ingénieur-conseiller et premier ingénieur-conseiller . . . . . 36

Informaticien-conseiller et premier informaticien-conseiller . . . . . 4

Conseiller et premier conseiller . . . . . 91

b)Chef de section administratif . . . . . 32

Chef de section technique . . . . . 17

Contrôleur en chef (en extinction) . . . . . 1

c)Correspondant . . . . . 82

Technicien . . . . . 47

d)Correspondant adjoint . . . . . 1

Art. 2.Dès que l'emploi de contrôleur en chef (en extinction) est éteint, celui-ci est ajouté aux emplois du grade de chef de section technique.

Art. 3.§ 1er. Chez le régulateur, 4 emplois de correspondant sont transformés en 4 emplois de chef de section administratif.

§ 2. Le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications détermine quels seront les 4 des 8 prochains emplois de correspondant à être convertis. L'ordre de la transformation est fixé en fonction des besoins des services.

Art. 4.La transformation des emplois visés à l'article 3 s'effectue au moment où les emplois à transformer ont été quittés de façon définitive.

Art. 5.L'arrêté royal du 2 février 2025 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.