Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, les prestations suivantes sont ajoutées à la liste :
" 106610
Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS), par bénéficiaire
106691
Visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis chez un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS), par bénéficiaire
106632
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106610) si la visite est effectuée entre 18 heures et 21 heures, par bénéficiaire
106654
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106610) si la visite est effectuée entre 21 heures et 8 heures, par bénéficiaire
106676
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106610) si la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, entre 8 heures et 21 heures, par bénéficiaire
106713
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106691) si la visite est effectuée entre 18 heures et 21 heures, par bénéficiaire
106735
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106691) si la visite est effectuée entre 21 heures et 8 heures, par bénéficiaire
106750
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) (106691) si la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, entre 8 heures et 21 heures, par bénéficiaire. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.