Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°au B., 1°, b), le mot " pédiatre " est remplacé par le mot " pédiatrie " ;
2°au B., 2°, les mots " , 104554, 106610, 106691 " sont remplacés par les mots " et 104554 " ;
3°au Bbis., 2°, le mot " 106610 " est abrogé ;
4°au C.,
a)dans le texte en néerlandais, au 4°, le mot " et " est remplacé par le mot " en " ;
b)au 5°, les mots " centre d'hébergement et de soins ou une maison de repos " sont remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) " ;
c)au 6°, les mots " centre d'hébergement et de soins ou une maison de repos " sont remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) " ;
5°dans le texte en néerlandais, au D, 2°, le mot " et " est remplacé par le mot " en " ;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.