30 MARS 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Mobilité et Transports
- Publication
- 17-4-2026
- Numéro
- 2026002874
- Page
- 22061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-03-30/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome Skeyes, les mots " premier mai " sont remplacés par les mots " 25 mars ".
Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
