Article 1er.A l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la sixième règle d'application suivant la prestation 102771, après le numéro d'ordre " 103434 ", le numéro d'ordre " 106610 " est ajouté ;
2°dans les libellés des prestations 106610, 106691, 106632, 106654, 106676, 106713, 106735 et 106750, les mots " centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos " sont à chaque fois remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) " ;
3°dans la cinquième règle d'application suivant la prestation 106750, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " centre d'hébergement et de soins ou maison de repos " sont remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), maison de repos (MRPA), maison de repos et de soins (MRS) et Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) " ;
b)après les mots " article 334, 2°, a) ", les mots " et b) " sont ajoutés ;
4°dans les libellés des prestations 106772, 106794, 106816, 106971 et 106993, les mots " centre d'hébergement et de soins (woonzorgcentrum) ou une maison de repos " sont à chaque fois remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS) " ;
5°dans la première règle d'application suivant la prestation 106993, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " Les centres d'hébergement et de soins ou les maisons de repos sont les institutions telles que définies : " sont remplacés par les mots " Par woonzorgcentrum (WZC), maison de repos (MRPA), maison de repos et de soins (MRS) et Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WPZS), on entend les institutions décrites : " ;
b)après les mots " article 334, 2°, a) ", les mots " et b) " sont ajoutés ;
6°au F., 5., les mots " centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos " sont remplacés par les mots " woonzorgcentrum (WZC), une maison de repos (MRPA), une maison de repos et de soins (MRS) ou un Wohn- und Pflegezentrum für Senioren (WZPS) ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.