Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2025, un i) est ajouté, rédigé comme suit :
" i) l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations de santé pour les honoraires de soutien pour les médecins généralistes pour des soins palliatifs visés à l'article 2, B., 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mentionnées sous les numéros 107693 et 107715. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.