Article 1er.Le modèle d'avis des conseils de zone visé à l'article 18, § 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 1).
Art. 2.Le modèle d'avis des chambres enseignement visé à l'article 18, § 3, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 2).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mai 2026.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres enseignement pour les appels d'offre en exécution de l'article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
Modèle d'avis des Conseils de zone
| VOLET 1 - IDENTIFICATION des OFFRES -intitulE option (Code option - 4/5/6 - P ou TQ - PE/ALt. 49)Ce volet contient uniquement des informations pré-complétées par les services du Gouvernement. | |||||||||
| Numéro de l'offre | Numéro FASE école | Numéro FASE implantation | Ecole | Code postal | Commune | Zone d'enseignement | Caractère | Réseau d'enseignement | Ecole fortement impactée |
| Il s'agit d'une information qui vise à attribuer à chaque offre un numéro d'identification distinct. | Il s'agit d'une information qui précise le numéro FASE de l'école qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le numéro FASE de l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le nom usuel de l'école dont dépend l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le code postal de la commune dans laquelle est située l'implantation qui répond l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise la commune dans laquelle est située l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise la zone d'enseignement dans laquelle est située l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le caractère de l'école qui répond à l'offre.L'information renseignée est confessionnel ou non confessionnel. | Il s'agit d'une information qui précise le réseau d'enseignement de l'école qui répond à l'offre.L'information renseignée est libre subventionné confessionnel, libre subventionné non confessionnel, officiel subventionné, Wallonie-Bruxelles Enseignement ou non affilié. | Il s'agit d'une information qui précise si l'école est impactée par la mesure de fermeture à plus de 30 % de son offre d'options qualifiantes : oui / non |
| VOLET 2 - AVIS du conseil de zone sur chaque OFFRE | ||||||
| Ce volet contient uniquement des informations pré-complétées par les services du Gouvernement. | Ce volet contient uniquement des informations complétées par le Conseil de zone. | |||||
| Intitulé du critère de sélection tel qu'il est énoncé dans le document d'appel d'offres | Description du critère de sélection telle qu'elle est énoncée dans le document d'appel d'offres | Pondération du critère de sélection telle qu'elle est énoncée dans le document d'appel d'offres | Appréciation du Conseil de zone pour le critère de sélection(obligatoire) | Motivation du Conseil de zone pour le critère de sélection(obligatoire) | Avis du conseil de zone(obligatoire) | Motivation de l'avis du Conseil de zone(obligatoire) |
| [A compléter] | [A compléter] | [A compléter] | Le Conseil de zone précise pour chaque offre si elle répond ou non au critère sur la base des éléments fournis par l'école : oui - non. | Le Conseil de zone motive synthétiquement sa réponse pour le critère. | Sur la base des éléments dont il a connaissance, le Conseil de zone précise pour chaque offre si son avis est " favorable ou défavorable. | Le Conseil de zone motive synthétiquement les éléments sur lesquels repose son avis. |
Art. N2.
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres enseignement en exécution de l'article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
Modèle d'avis des Chambres enseignement
| VOLET 1 - IDENTIFICATION des OFFRES - intitulE option (Code option - 4/5/6 - P ou TQ - PE/ALt. 49)Ce volet contient uniquement des informations pré-complétées par les services du Gouvernement. | |||||||||
| Numéro de l'offre | Numéro FASE école | Numéro FASE implantation | Ecole | Code postal | Commune | Zone d'enseignement | Caractère | Réseau d'enseignement | Ecole fortement impactée |
| Il s'agit d'une information qui vise à attribuer à chaque offre un numéro d'identification distinct. | Il s'agit d'une information qui précise le numéro FASE de l'école qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le numéro FASE de l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le nom usuel de l'école dont dépend l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le code postal de la commune dans laquelle est située l'implantation qui répond l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise la commune dans laquelle est située l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise la zone d'enseignement dans laquelle est située l'implantation qui répond à l'offre. | Il s'agit d'une information qui précise le caractère de l'école qui répond à l'offre.L'information renseignée est confessionnel ou non confessionnel. | Il s'agit d'une information qui précise le réseau d'enseignement de l'école qui répond à l'offre.L'information renseignée est libre subventionné confessionnel, libre subventionné non confessionnel, officiel subventionné, Wallonie-Bruxelles Enseignement ou non affilié. | Il s'agit d'une information qui précise si l'école est impactée par la mesure de fermeture à plus de 30 % de son offre d'options qualifiantes : oui / non |
| VOLET 3 - AVIS de la chambre enseignement sur chaque OFFRE | ||||||
| Ce volet contient uniquement des informations pré-complétées par les services du Gouvernement. | Ce volet contient uniquement des informations complétées par le Conseil de zone. | |||||
| Intitulé du critère de sélection tel qu'il est énoncé dans le document d'appel d'offres | Description du critère de sélection telle qu'elle est énoncée dans le document d'appel d'offres | Pondération du critère de sélection telle qu'elle est énoncée dans le document d'appel d'offres | Appréciation de la Chambre enseignement pour le critère de sélection(obligatoire) | Motivation de la Chambre enseignement pour le critère de sélection(obligatoire) | Avis de la chambre enseignement(obligatoire) | Motivation de l'avis de la Chambre enseignement(obligatoire) |
| [A compléter] | [A compléter] | [A compléter] | La Chambre enseignement précise pour chaque offre si elle répond ou non au critère sur la base des éléments fournis par l'école : oui - non. | La Chambre enseignement motive synthétiquement sa réponse pour le critère. | Sur la base des éléments dont il a connaissance, le Conseil de zone précise pour chaque offre si son avis est " favorable ou défavorable. | La Chambre enseignement motive synthétiquement les éléments sur lesquels repose son avis. |