Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, les termes `cesse d'être en vigueur le 28 février 2006' sont remplacés par les termes `cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2026'.
Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.