Article 1er.BX1 est désigné comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire de son service de médias audiovisuels " BX1 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, pour une durée de cinq ans.
Art. 3.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation du présent arrêté peut être introduit endéans les soixante jours de sa publication au Moniteur belge. La requête peut être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.