Article 1er.Au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 02 :
a)dans le texte néerlandais, les mots " peer-reviewed journal " sont remplacés par les mots " peer-reviewed tijdschrift " ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation /Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
La prestation ne peut pas être attestée en cas de révision totale car le gold standard en cas de révision est l'arthrodèse.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'application. " ;
c)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. " ;
2°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 13 :
a)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'application. " ;
b)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. " ;
3°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 16 :
a)les mots " 3.1 Définitions " sont remplacés par les mots " 3.1 Définition " ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'obligation administrative. " ;
c)le point " 5. Règles d'attestation " est remplacé par ce qui suit :
" 5. Règles d'attestation
5.1 Règles de cumul et de non-cumul
Les prestations 182674-182685 et 182696-182700 ne sont pas cumulables entre elles.
5.2. Autres règles
Pas d'application.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application. " ;
d)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. " ;
4°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 32 :
a)le point " 3. Critères concernant le dispositif " est remplacé par ce qui suit :
" 3. Critères concernant le dispositif
3.1. Définition
Pas d'application.
3.2. Critères
Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application. " ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'obligation administrative.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'obligation administrative.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'obligation administrative. " ;
c)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. " ;
5°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 33 :
a)le point " 3. Critères concernant le dispositif " est remplacé par ce qui suit :
" 3. Critères concernant le dispositif
3.1. Définition
Pas d'application.
3.2. Critères
Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application. " ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'obligation administrative.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'obligation administrative.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'obligation administrative. " ;
c)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. " ;
6°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 36 :
a)le point " 3. Critères concernant le dispositif " est remplacé par ce qui suit :
" 3. Critères concernant le dispositif
3.1. Définition
Pas d'application.
3.2. Critères
Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application. " ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
" 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement prématuré
Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'obligation administrative. " ;
c)le point " Règles d'attestation " est remplacé par ce qui suit :
" 5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d'application.
5.2. Autres règles
Pas d'application.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application. " ;
d)le point " 7. Divers " ancien, devenant le point 8, est remplacé par ce qui suit :
" 7. Traitement des données
Pas d'application. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.