Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2026 un crédit s'élevant au montant ci-après:
| en milliers d'euros | Crédits d'engagement-Vastleggingskredieten | Crédits de liquidation-Vereffeningskredieten | in duizenden euro |
| Crédits non dissociés | 311.351 | 311.351 | Niet-gesplitste kredieten |
Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.
Art. 4.L'article de dépenses 45.35 " Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale " est non limitatif en termes de crédits.
Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-04-2026, p. 20587)