Lex Iterata

Texte 2026002528

27 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, en ce qui concerne les conditions d'agrément pour les cliniques du sein coordinatrices et affiliées

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-4-2026
Numéro
2026002528
Page
19899
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007023091
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