Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, le § 2, tel que remplacé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019, est abrogé.
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, le terme " libre " est remplacé par le terme " régulièrement inscrit ".
Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les termes " et 18bis " sont ajoutés après les termes " annexe 18 ".
Art. 4.Dans le point 5 du deuxième paragraphe de l'article 8 du même arrêté, les termes " Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture " sont remplacés par les termes " agent/agente agricole polyvalent/ polyvalente ".
Art. 5.L'article 15 du même arrêté, tel que modifié par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019, est désormais rédigé comme suit :
" Art. 15. L'attestation d'orientation vers le dispositif de fin de parcours complémentaire délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance est libellée conformément aux modèles repris aux annexes 39 et 39bis. ".
Art. 6.A l'article 16 du même arrêté, les termes " et 40bis " sont ajoutés après le terme " 40 ".
Art. 7.A l'article 17 du même arrêté, les termes " et 41bis " sont ajoutés après le terme " 41 ".
Art. 8.Les annexes 3bis, 3ter, 3quater, 6bis, 6ter et 6quater du même arrêté sont abrogés.
Art. 9.Les annexes 18bis, 40bis et 41bis du présent arrêté sont ajoutés aux annexes du même arrêté.
Art. 10.Les modèles des annexes 15, 15bis, 19ter, 24, 27ter, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39,39bis et 41 sont remplacés par les annexes 15, 15bis, 19ter, 24, 27ter, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39, 39bis et 41 reprises dans le présent arrêté.
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2026.
Art. 12.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.{Annexes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés dans l'enseignement secondaire en alternance
Art. N1.Annexe 15
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Attestation de fréquentation en tant qu'élève régulièrement inscrit
(Article 26 du Décret du 21 novembre 2013)
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)
Orientation d'études : . . . . . (3)
Année d'études : . . . . . (4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
Chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité :
- d'élève régulier (régulière), du . . . . . au . . . . . (9)
- d'élève régulièrement inscrit, du . . . . . au . . . . . (9)
La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant 20 demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . (11)
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Sceau de l'établissement, Le (La) Chef d'établissement,
Annexe 15bis
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .
. . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)
Orientation d'études : . . . . . (3)
Année d'études : . . . . . (4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
Chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité :
- d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (9)
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Sceau de l'établissement, Le (La) Chef d'établissement,
Annexe 18bis
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .
. . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : professionnelle
Orientation d'études : . . . . . (3)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .
. . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au . . . . . (9)
1°en qualité d'élève régulier (régulière), le dispositif de fin de parcours complémentaire organisé au sein du régime du parcours d'enseignement qualifiant conformément à l'article 11, § 3 du décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant.
2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 19ter
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .
. . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
1°a suivi du . . . . . au . . . . . (9)
en qualité d'élève régulier (régulière), le dispositif de fin de parcours complémentaire organisé au sein du régime du parcours d'enseignement qualifiant conformément à l'article 11, § 3 du décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant ;
2°a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification du profil de formation . . . . . (17) de l'option de base groupée . . . . . (3).
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Le délégué du Pouvoir organisateur,
(mention facultative)
Sceau du Ministère
Annexe 24
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Orientation d'études : Agent agricole polyvalent/Agente agricole polyvalente
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .
. . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : professionnelle
Orientation d'études : . . . . . (3)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .
. . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au . . . . . (9)
en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Le délégué du pouvoir organisateur,
(mention facultative)
Sceau du Ministère
Annexe 27ter
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au . . . . . (9)
1°en qualité d'élève régulier (régulière), le dispositif de fin de parcours complémentaire organisé au sein du régime du parcours d'enseignement qualifiant conformément à l'article 11, § 3 du décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant ;
2°a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification du profil de formation . . . . . (17) de l'option de base groupée . . . . . (3).
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Le délégué du pouvoir organisateur,
(mention facultative)
Sceau du Ministère
Annexe 30
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1)
Orientation d'études : . . . . . (3)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6)
né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au . . . . . (9)
en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 31
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Polyculteur/Polycultrice
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . .. (1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . .(5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . . (8)
a suivi du . . . . . . au. . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable ;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 32
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . .(1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . (8)
a suivi du . . . . . . . au. . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 33
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abri et de plein champ
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) . . . . . . . . . . (1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au. . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 34
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en pépinières
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . .(1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . .(6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . . (8)
a suivi du . . . . . . . au. . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 35
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : ... . . . . . . . . . . ....(1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . .(6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
a suivi du ... . . . . . . au . . . . . .(9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère
Annexe 36
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel
Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1)
Le (La) soussigné(e), . . . . . .(5)
chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . . (8)
a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,
Sceau du Ministère,
Annexe 39
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Attestation d'orientation vers le dispositif de fin de parcours complémentaire
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance :. . . . . . . . . . . .(2)
Section de qualification Orientation d'études :... . . . . . . (3)
Année d'études : . . . . . (4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . .(8)
1°a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire ;
2°et que, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers le dispositif de fin de parcours complémentaire tel que définie à l'article 11 § 3 du Décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant. Le Conseil de classe proposera un programme spécifique de soutien aux apprentissages (PSSA) tel que prévu par l'article 11, § 3 du Décret du 20 juillet 2022 précité.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à . . . . . ... . . . . . ... (10), . . . . . . . . . . (11)
Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement,
Annexe 39bis
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Attestation d'orientation vers le dispositif de fin de parcours complémentaire - Sous réserve
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)
Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)
Section de./qualification Orientation d'études : . . . . . . .(3)
Année d'études : . . . . . ..(4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . .(5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . .(6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . .(8)
1°a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire ;
2°et que, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers le dispositif de fin de parcours complémentaire tel que définie à l'article 11 § 3 du Décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant. Le Conseil de classe proposera un programme spécifique de soutien aux apprentissages (PSSA) tel que prévu par l'article 11, § 3 du Décret du 20 juillet 2022 précité.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à . . . . . . (10), . . . . . (11)
Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement,
Annexe 40bis
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
. . . . ... (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1)
Forme d'enseignement : Technique
section Qualification Orientation d'études : .. . . . . . (3) Année d'études: . . . . . .. (4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . (6) né(e) à . . . . . . (7), le . . . . . (8)
1°a suivi avec en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième d'études de l'enseignement secondaire ;
2°a suivi du au . . . . . (9) la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991.
3°a suivi avec fruit du .. au(9) le dispositif de fin de parcours complémentaire de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 organisé au sein du régime du parcours d'enseignement qualifiant conformément à l'article 11, § 3 du décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement,
Au nom du Gouvernement de la Communauté française,
La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Fait à Bruxelles, le .
Sceau du Ministère
Annexe 41
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1)
Forme d'enseignement : Professionnelle
Section Qualification Le (La) soussigné(e), . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . . (8)
1°a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;
2°a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études . . . . . .(3)
3°a suivi avec fruit du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance dans l'orientation d'études ..................... . . . . . ...... . . . . . .(3).
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement,
Au nom du Gouvernement de la Communauté française,
La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Fait à Bruxelles, le ..
Sceau du Ministère
Annexe 41bis
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1)
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . . (1)
Forme d'enseignement : Professionnelle
Section : Qualification Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . .(6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
1°a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;
2°a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études .(3)
3°a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance dans l'orientation d'études . . . . . (3).
4°a suivi avec fruit du . . . . . au . . . . . (9) le dispositif de fin de parcours complémentaire de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 organisé au sein du régime du parcours d'enseignement qualifiant conformément à l'article 11, § 3 du décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)
Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement,
Au nom du Gouvernement de la Communauté française,
La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Fait à Bruxelles, le .
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