Lex Iterata

Texte 2026002321

11 MARS 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-3-2026
Numéro
2026002321
Page
17830
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-11/07
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination de projets A&O.

Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire
O&O Brussel €160.000,00 OCMW 1000 Brussel A&O Bruxelles €160.000,00 CPAS 1000 Bruxelles
O&O Stad Gent €70.000,00 Stad Gent A&O Ville de Gand €70.000,00 Ville de Gand
O&O Stad Antwerpen €70.000,00 Stad Antwerpen A&O Ville d'Anvers €70.000,00 Ville d'Anvers
O&O Stad Brugge €24.831,81 Stad Brugge A&O Ville de Bruges €24.831,81 Ville de Bruges

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Future".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.