Lex Iterata

Texte 2026002320

11 MARS 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-3-2026
Numéro
2026002320
Page
17829
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-11/06
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution des projets CONEX.

Naam project Subsidiebedrag Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiare
CONEX stad Antwerpen € 56.601,53 stad Antwerpen CONEX ville d'Anvers € 56.601,53 ville d'Anvers
CONEX stad Gent € 61.300,00 stad Gent CONEX ville de Gand € 61.300,00 ville de Gand
CONEX gemeente Anderlecht € 39.302,83 gemeenteAnderlecht CONEX commune d'Anderlecht € 39.302,83 commune d'Anderlecht
CONEX IOM € 126.191,50 IOM CONEX IOM € 126.191,50 IOM
CONEX Caritas € 36.794,63 Caritas CONEX Caritas € 36.794,63 Caritas
CONEX Orbit € 36.737,35 Orbit CONEX Orbit € 36.737,35 Orbit

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Futur" au code sec 43 pour les villes & communes et 35.40 pour les autres organisations.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.