Article 1er.A l'article 49 de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2024 et modifié par l'arrêté royal du 28 juillet 2025, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 2 est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
"Le modèle de l'attestation est établi par le dirigeant de l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus." ;
2°le paragraphe 5 est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
"Le modèle du certificat d'investissement est établi par le dirigeant de l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.