Lex Iterata

Texte 2026002292

23 NOVEMBRE 2023. - Loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2026
Numéro
2026002292
Page
21294
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-23/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 23 novembre 2023 de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ (Moniteur belge du 6 décembre 2023).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.