Lex Iterata

Texte 2026002288

17 MARS 2026. - Arrêté ministériel fixant la fréquence de collecte des déchets de jardin

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-3-2026
Numéro
2026002288
Page
17719
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-17/04
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les collectes régulières des déchets de jardin ont lieu à raison d'un passage une semaine sur deux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2026.