Lex Iterata

Texte 2026002279

11 MARS 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
20-3-2026
Numéro
2026002279
Page
16472
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-11/04
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2026
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat général de Belgique à La Havane est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mars 2025, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " La Havane " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de La Havane, les mots " République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de Panama City, les mots " République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti " sont ajoutés.

Art. 3.A Yerevan un consulat général est ouvert, avec comme circonscription consulaire la République d'Arménie.

Art. 4.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mars 2025, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, le mot " Yerevan " est ajouté ;

dans la colonne 2, à côté de Yerevan, les mots " République d'Arménie " sont ajoutés ;

dans la colonne 2, à côté de Moscou, les mots " la République d'Arménie " sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2026, à l'exception des articles 3 et 4, qui entrent en vigueur le 27 avril 2026.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.