Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 février 2026, il est ajouté, dans le chapitre 7 de la même annexe, une sous-section 7.1.31, comprenant les points 7.1.31.1 à 7.1.31.5, rédigée comme suit :
" 7.1.31. CowToilet - Urine et station de collecte
7.1.31.1
| Catégorie d'animaux :R-1 Vaches laitières et vaches pleines de plus de 2 ansCode :R-1.29Nom du système :CowToilet - station de collecte d'urineRéduction des émissions :35 % |
7.1.31.2 Principe de fonctionnement
La réduction des émissions d'ammoniac est basée sur la collecte et l'évacuation de l'urine vers un stockage séparé et fermé avant qu'elle n'entre en contact avec le fumier ou le sol de l'étable. Cela empêche la transformation de l'urée contenue dans l'urine en ammoniac.
Un appât, tel que du fourrage concentré, incite l'animal à se rendre à la station de collecte d'urine.
La station de collecte d'urine permet à l'animal d'uriner à l'endroit souhaité en faisant appel au réflexe naturel. Ce réflexe est déclenché par le toucher automatisé de la partie de la peau de l'animal située entre la vulve et la mamelle (massage du périnée).
7.1.31.3. Mise en oeuvre de la mesure
§ 1er. Exigences relatives à la mise en oeuvre
Exigences relatives au sol : Les couloirs de circulation, l'aire d'attente et les passages sont réalisés en caillebotis en béton ou en plancher plein.
Exigences relatives à la station de collecte d'urine :
1°Dans l'espace de circulation, il y a une station de collecte d'urine où l'animal peut se placer sans être dérangé pour uriner. L'animal n'est pas dérangé car il est séparé des autres animaux par la grille à l'arrière de la station de collecte d'urine. L'installation et le réglage de la station de collecte d'urine sont conformes aux instructions du fournisseur et adaptés aux parcours dans l'étable ;
2°Un appât, tel que du fourrage concentré, est fourni dans la station de collecte d'urine ;
3°La station de collecte d'urine est équipée d'un système automatisé avec un récipient qui incite l'animal à uriner, recueille l'urine dans le récipient et évacue immédiatement l'urine vers un stockage séparé et fermé, tel que visé à l'article 5.9.2.3. de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour l'urine à l'extérieur de l'étable ;
4°La station de collecte d'urine est toujours reliée à un logiciel permettant l'identification individuelle des animaux, le contrôle du système et l'enregistrement ;
5°La station de collecte d'urine est équipée d'un éclairage qui permet de vérifier si elle fonctionne correctement.
Exigences relatives à la fosse à fumier et à l'évacuation du fumier :
1°Une fosse à fumier est présente sous toute la surface du caillebotis ; dans le cas d'un plancher plein, une fosse à fumier est au moins présente sous les décharges de fumier ;
2°L'évacuation du fumier et de la partie de l'urine qui n'est pas collectée dans la station de collecte d'urine s'effectue par les fentes du caillebotis vers la fosse à fumier, ou est évacuée du plancher plein à l'aide d'un racleur fixe ou d'un robot (collecteur) de fumier vers la décharge de fumier ou la fosse à fumier sous-jacente.
Exigences relatives à la surface de plancher émettrice :
1°La surface de plancher souillée par le fumier par emplacement est de 5,5 m2 maximum. Cette surface comprend les couloirs de circulation, les passages, l'aire d'attente et les couloirs. La surface de plancher de la salle de traite et de la marche d'alimentation (si prévue) n'est pas comprise ;
2°L'aire d'attente n'est pas comprise dans la surface de plancher souillée par le fumier de 5,5 m2 maximum, si les conditions suivantes sont remplies :
a)L'aire d'attente peut être fermée afin que les animaux n'y aient pas accès entre les traites ;
b)Le sol de l'aire d'attente est constitué d'un système de plancher à faibles émissions ou est construit comme un plancher plein ;
c)Le sol est nettoyé après chaque traite ;
d)La fosse à fumier située sous l'aire d'attente est fermée du reste de l'étable ou est adaptée de manière à ce qu'il n'y ait pas d'émissions supplémentaires provenant de la fosse (ce qu'on appelle " l'effet de cheminée ").
Exigences relatives à l'équipement d'enregistrement L'équipement d'enregistrement suivant est présent :
1°Equipement permettant d'enregistrer le fonctionnement de la station de collecte d'urine, y compris la survenue d'un dysfonctionnement et l'heure des opérations de nettoyage et d'entretien ;
2°Equipement permettant d'enregistrer le nombre de visites par animal et par période de 24 heures à la station de collecte d'urine au cours desquelles de l'urine a été collectée.
§ 2. Exigences relatives à l'utilisation du système
Exigences d'utilisation de la station de collecte d'urine :
1°Il doit y avoir au moins une station de collecte d'urine pour 25 animaux ;
2°Tous les animaux présents dans l'étable doivent toujours avoir accès à la station de collecte d'urine, sauf lorsqu'ils sont isolés de la zone où se trouve cette station pendant un temps limité pour un traitement ou lorsqu'ils utilisent l'aire d'attente pendant les traites. Pendant les périodes où les animaux sont dans le pré, la station de collecte d'urine ne doit pas être disponible ;
3°Le nombre de visites au cours desquelles de l'urine est collectée dans la station de collecte d'urine doit, sur une période continue, s'élever en moyenne à au moins cinq visites avec miction par animal et par jour. Cette moyenne est calculée sur l'ensemble du troupeau ayant accès à la station de collecte d'urine. Lorsque les animaux sont sortis au pré, le nombre de visites par jour est adapté au nombre d'heures que les animaux passent dans l'étable.
Exigences d'utilisation de l'aire d'attente :
1°L'utilisation de l'aire d'attente est limitée aux heures de traite. En dehors des heures de traite, aucun animal n'est gardé dans l'aire d'attente. Lorsque l'aire d'attente est accessible aux animaux en dehors des heures de traite, elle fait partie de l'espace de circulation. Dans ce cas, l'aire d'attente est prise en compte dans le calcul de la surface de plancher souillée par le fumier ;
2°Après chaque utilisation, l'aire d'attente est immédiatement nettoyée et tout le fumier ainsi que les flaques d'urine sont évacués vers la fosse à fumier. Cette exigence ne s'applique pas lorsque l'aire d'attente est accessible aux animaux en dehors des heures de traite.
Exigences d'utilisation relatives au nettoyage : Le récipient muni d'un grillage et les conduites d'évacuation de l'urine dans la station de collecte d'urine sont nettoyés et rincés à l'eau chaque semaine.
Exigences d'utilisation relatives à l'entretien :
1°L'exploitant assure quotidiennement le contrôle et, si nécessaire, l'entretien du système conformément aux instructions d'installation et d'utilisation fournies par le fournisseur. Contrôle quotidien du bon fonctionnement du système pour attirer les animaux, déclencher le réflexe urinaire et assurer la collecte et le pompage efficaces de l'urine. Lorsque le voyant lumineux de la station de collecte d'urine s'allume en rouge, l'exploitant doit toujours intervenir immédiatement ;
2°La station de collecte d'urine doit être inspectée au moins une fois tous les six mois afin de détecter d'éventuels dommages et, si nécessaire, d'être entretenue. Un contrat d'entretien avec le fournisseur de la station de collecte d'urine ou une autre partie compétente est obligatoire.
Exigences d'utilisation relatives à l'enregistrement :
1°Les données enregistrées sont conservées pendant au moins 5 ans ;
2°Les données suivantes sont enregistrées automatiquement à des fins de contrôle du fonctionnement du système :
a)le fonctionnement de la station de collecte d'urine, y compris la survenue d'un dysfonctionnement et l'heure du nettoyage ;
b)le nombre de visites par animal et par période de 24 heures à la station de collecte d'urine au cours desquelles de l'urine a été collectée.
3°Il convient de tenir un registre numérique dans lequel sont consignés la date et l'heure du nettoyage et de l'entretien de la station de collecte d'urine, ainsi que le nom de la personne qui les a effectués (y compris la manière dont les dysfonctionnements ont été résolus).
7.1.31.4 Contrôle de la mesure
En cas de contrôle, les conditions suivantes doivent être remplies :
Conception de l'étable :
1°Le plancher est réalisé en caillebotis ou en plancher plein ;
2°La surface de plancher souillée par le fumier par emplacement est de 5,5 m2 maximum ;
3°Une fosse à fumier est présente sous toute la surface du caillebotis ; dans le cas d'un plancher plein, au moins une fosse à fumier est présente sous les décharges de fumier ;
4°L'évacuation du fumier et de la partie de l'urine qui n'est pas collectée dans la station de collecte d'urine s'effectue :
a)par les fentes du caillebotis vers la fosse à fumier, ou ;
b)du plancher plein à l'aide d'un racleur fixe ou d'un robot (collecteur) de fumier vers la décharge de fumier ou la fosse à fumier sous-jacente.
Station de collecte d'urine :
1°Il doit y avoir au moins une station de collecte d'urine pour 25 animaux ;
2°La station de collecte d'urine est équipée d'un système automatisé avec un récipient qui :
a)incite l'animal à uriner ;
b)recueille l'urine dans le récipient ;
c)évacue immédiatement l'urine vers un stockage séparé et fermé pour l'urine à l'extérieur de l'étable ;
3°Les animaux doivent toujours avoir accès à la station de collecte d'urine, sauf :
a)lorsqu'ils sont isolés de la zone où se trouve cette station pendant un temps limité pour un traitement ;
b)lorsqu'ils utilisent l'aire d'attente pendant les traites ;
c)pendant les périodes où les animaux sont dans le pré, la station de collecte d'urine ne doit pas être disponible ;
4°Un appât (fourrage concentré) est fourni dans la station de collecte d'urine ;
5°Dans la station de collecte d'urine, l'animal est séparé des autres animaux par la grille à l'arrière de la station de collecte d'urine ;
6°La station de collecte d'urine est toujours reliée à un logiciel permettant l'identification individuelle des animaux, le contrôle du système et l'enregistrement ;
7°La station de collecte d'urine est équipée d'un éclairage qui permet de vérifier si elle fonctionne correctement ;
8°Par jour, il y a en moyenne cinq visites avec miction par animal. Cette moyenne est calculée :
a)sur l'ensemble du troupeau ayant accès à la station de collecte d'urine, ou ;
b)lorsque les animaux sont sortis au pré, le nombre de visites par jour est adapté au nombre d'heures que les animaux passent dans l'étable.
Exigences d'utilisation :
1°Après chaque utilisation, l'aire d'attente est immédiatement nettoyée et tout le fumier ainsi que les flaques d'urine sont évacués vers la fosse à fumier. Cette exigence ne s'applique pas lorsque l'aire d'attente est accessible aux animaux en dehors des heures de traite ;
2°Le récipient muni d'un grillage et les conduites d'évacuation de l'urine dans la station de collecte d'urine sont nettoyés et rincés à l'eau chaque semaine ;
3°Contrôle quotidien du bon fonctionnement du système pour attirer les animaux, déclencher le réflexe urinaire et assurer la collecte et le pompage efficaces de l'urine. Lorsque le voyant lumineux de la station de collecte d'urine s'allume en rouge, l'exploitant doit toujours intervenir immédiatement ;
4°L'exploitant assure quotidiennement le contrôle et, si nécessaire, l'entretien du système conformément aux instructions d'installation et d'utilisation fournies par le fournisseur.
Contrat d'entretien :
1°Un contrat d'entretien avec le fournisseur de la station de collecte d'urine ou une autre partie compétente est obligatoire. La station de collecte d'urine doit être inspectée au moins une fois tous les six mois afin de détecter d'éventuels dommages et, si nécessaire, d'être entretenue ;
2°Ce contrat d'entretien doit pouvoir être présenté à l'autorité de contrôle sur simple demande.
Enregistrement :
1°L'équipement d'enregistrement suivant doit être présent :
a)équipement permettant d'enregistrer le fonctionnement de la station de collecte d'urine, y compris la survenue d'un dysfonctionnement et l'heure des opérations de nettoyage et d'entretien ;
b)équipement permettant d'enregistrer le nombre de visites par animal et par période de 24 heures à la station de collecte d'urine au cours desquelles de l'urine a été collectée ;
2°Les données enregistrées sont conservées pendant au moins 5 ans ;
3°Il convient de tenir un registre numérique dans lequel sont consignés la date et l'heure du nettoyage et de l'entretien de la station de collecte d'urine, ainsi que le nom de la personne qui les a effectués (y compris la manière dont les dysfonctionnements ont été résolus) ;
4°Les données enregistrées et le registre numérique doivent pouvoir être présentés à l'autorité de contrôle sur simple demande.
7.1.31.5. Réduction des émissions
La réduction des émissions du CowToilet est de 35 %.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.