Lex Iterata

Texte 2026002236

16 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-4-2026
Numéro
2026002236
Page
19883
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-16/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2014022305
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