Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1. Le Collège est, à l'exception du président qui est nommé par le Roi sur la proposition du Ministre, composé paritairement, d'une part, de médecins-experts désignés par le Ministre sur la proposition de la Commission et, d'autre part, de médecins-conseils représentant les organismes-assureurs, désignés par le Ministre sur la proposition du Collège intermutualiste national, dont au moins un est également membre de la Commission. "
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.