Lex Iterata

Texte 2026002078

23 JANVIER 2026. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
16-3-2026
Numéro
2026002078
Page
15694
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-23/20
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2026
Texte modifié
20180125692018A12569
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur pour le Conseil central de l'Economie, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 mai 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie