Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission.
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, le quatrième tiret est abrogé.
Art. 3.Le Ministre qui a les voies hydrauliques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.