Lex Iterata

Texte 2026002066

26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-3-2026
Numéro
2026002066
Page
16509
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-26/11
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2026
Texte modifié
2004033031
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, les modifications suivantes sont apportées :

il est inséré entre les lignes " 8 La Calamine " et " 9 Saint-Vith " la ligne suivante :

" 8.1 Eupen 100.5 ";

le tableau est complété par la ligne suivante :

" 13 Wallerode 107.6 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.