Lex Iterata

Texte 2026002047

10 MARS 2026. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-3-2026
Numéro
2026002047
Page
16475
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-10/01
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange, du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.