Lex Iterata

Texte 2026002022

6 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-3-2026
Numéro
2026002022
Page
15702
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2025
Texte modifié
2024004072
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 37, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 2025 modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er novembre 2025 " sont remplacés par les mots " 1er novembre 2027 ".

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.