Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2026 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2026, p. 15628)