Lex Iterata

Texte 2026001932

5 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-3-2026
Numéro
2026001932
Page
14264
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-05/03
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2026
Texte modifié
2024009723
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est modifié comme suit :

les mots " Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal " sont remplacés par les mots " Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal " ;

le 12° est abrogé.

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :

à l'alinéa, premier, les mots " Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation ", sont remplacés par les mots " Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique " ;

à l'alinéa premier, 1°, e), les termes " l'accueil des investissements étrangers " sont remplacés par les termes " l'accueil et le filtrage des investissements étrangers " ;

un 12° est rajouté, rédigé comme suit : " 12° la recherche scientifique, telle que visée à l'article 6bis de la loi ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 2026.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.